Cession & transmission d'entreprise
Accompagnement complet pour la cession ou transmission de votre entreprise : protocoles de cession, due diligence juridique, transmission familiale.
Ce que nous prenons en charge
Chaque prestation est réalisée sur-mesure par Sandrine Bru, juriste en droit des affaires.
Un accompagnement simple et structuré
De la première prise de contact à la livraison finale, un processus clair en 4 étapes.
Choisissez votre service
Sélectionnez la prestation adaptée à votre besoin parmi notre catalogue de services juridiques.
Echangeons ensemble
Un premier échange gratuit pour comprendre votre situation et définir la meilleure stratégie.
Rédaction sur-mesure
Votre juriste rédige tous les documents juridiques nécessaires, personnalisés à votre situation.
Livraison & suivi
Réception de vos documents finalisés et accompagnement jusqu'à la finalisation des démarches.
Un tarif transparent
Pas de surprise, pas de frais cachés. Vous savez exactement ce que vous payez.
- Rédaction sur-mesure par une juriste experte
- Accompagnement personnalisé de A à Z
- Devis gratuit sous 48h
Vos questions sur le service cession & transmission
Comment céder ses parts sociales ?
La cession de parts nécessite un acte de cession, le respect des clauses d'agrément le cas échéant, la mise à jour des statuts, l'enregistrement fiscal et les formalités au greffe. Un accompagnement juridique sécurise chaque étape.
Qu'est-ce que le Pacte Dutreil ?
Le Pacte Dutreil permet une exonération de 75% des droits de succession ou donation sur la transmission d'entreprise, sous conditions d'engagement de conservation des titres et de poursuite de l'activité.
Prêt à démarrer ?
Contactez Sandrine Bru pour un premier échange gratuit et sans engagement sur votre projet.